Informations sur le permis de construire n°08038418M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ARGILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39447266600020
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : Grandcourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Villette
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : Grandcourt
Section cadastrale 1 : 0061AC
Section cadastrale 2 : 0062AC
Section cadastrale 3 : 0065AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87756
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04