Informations sur le permis de construire n°04406618E1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOC MIJO
Numéro de SIRET du demandeur : 49138234700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Le Pommain
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 1254G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27