Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DC
Numéro de SIRET du demandeur : 40068039300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bataille
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Lieu-dit du terrain : Lots 12 & 13
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 2163E
Section cadastrale 2 : 2164E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 356
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4921
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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