Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOTIP
Numéro de SIRET du demandeur : 797806999RCS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Nautilus
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vergers de Curette
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0025CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1953
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre