Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES BOULEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84159195100000
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Auvergne
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Bosquets
Lieu-dit du terrain : lotissement les Bouleaux
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0167AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre