Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE GRANDCHAMP DES FONTAINES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Futaie
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 2309G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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