Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Vend me
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Lys
Lieu-dit du terrain : La Davrais Pi ce au Sage
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0858G
Section cadastrale 2 : 0860G
Section cadastrale 3 : 0861G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2696
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre