Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GRANDCHAMP VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82805847900019
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1/9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Perray - Rue du Frene
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0735G
Section cadastrale 2 : 0736G
Section cadastrale 3 : 0737G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 422
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3490
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre