Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP42
Numéro de SIRET du demandeur : 82344925100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS 66
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Platanes
Lieu-dit du terrain : Ilot des Cedres
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 1895G
Section cadastrale 2 : 2902G
Section cadastrale 3 : 2904G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 805
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre