Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVARY Jean Rene
Numéro de SIRET du demandeur : 45135355100018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : de la Barnais
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Loeuf
Lieu-dit du terrain : La Loeuf
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0171G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 840
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre