Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Dominique CHAPLET
Dénomination personne morale demandeur : SCI DC
Numéro de SIRET du demandeur : 40068039300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bataille
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain : ZA des Tunieres
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0023CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5858
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2484
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre