Informations sur le permis de construire n°04406617E1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUMANA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande haie
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 2154E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1417
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04