Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC LE BZH FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 81271764300017
Libellé de la voie du demandeur : le Barreau
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Lieu-dit du terrain : PA de bellevue
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0060AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre