Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communauti_oe Communes Erdre et Gesvres
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : PA Erette Grand'haie
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marie Curie
Lieu-dit du terrain : PA Erette Grand'haie
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0098ZB
Section cadastrale 2 : 0099ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1888
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1888
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1888
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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