Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANDCHAMP DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440066500011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du G n ral de Gaulle
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Futaie
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0028AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1320
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre