Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANDCHAMP DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440066500011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Lieu-dit du terrain : PA Bellevue
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0072AO
Section cadastrale 2 : 0092AO
Section cadastrale 3 : 0095AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 684
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2275
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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