Informations sur le permis de construire n°04406619E1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CFTM
Numéro de SIRET du demandeur : 84280422100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Coquelicots
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Lieu-dit du terrain : PA Bellevue
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0065AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1802

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31