Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FDM
Numéro de SIRET du demandeur : 80361173000018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES OUCHES
Code postal du demandeur : 51460
Localité du demandeur : Courtisols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 08270
Localité du terrain : Grandchamp
Section cadastrale 1 : 154C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1530
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre