Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPEP NORD-OUEST represente par M. DANDIGNE Gerard
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : BERNESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Fond du Val
Code postal du terrain : 14450
Localité du terrain : GRANDCAMP-MAISY
Section cadastrale 1 : 26AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre