Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M4A2
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont Normand
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : CARTIGNY L'EPINAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'ISIGNY - ZONE ARTI
Code postal du terrain : 14450
Localité du terrain : GRANDCAMP-MAISY
Section cadastrale 1 : 31AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 416
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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