Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHAV
Numéro de SIRET du demandeur : 81524262300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BEAUNE
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES SEPT UNS
Code postal du terrain : 17370
Localité du terrain : LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
Section cadastrale 1 : 344ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre