Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL-DROME
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT HERRIO
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Libellé de la voie du terrain : Route des Antes
Code postal du terrain : 26530
Localité du terrain : LE GRAND-SERRE
Section cadastrale 1 : 1035D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3798
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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