Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAND SERROISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83026245700013
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Terreaux
Code postal du terrain : 26530
Localité du terrain : LE GRAND-SERRE
Section cadastrale 1 : 528AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 124
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre