Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Grand-Serroise
Numéro de SIRET du demandeur : 83026245700013
Numéro de voie du demandeur : 2200
Libellé de la voie du demandeur : route de la Vallee
Code postal du demandeur : 26530
Localité du demandeur : LE GRAND-SERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue des Terreaux
Code postal du terrain : 26530
Localité du terrain : LE GRAND-SERRE
Section cadastrale 1 : 528AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre