Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BARBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50758081900013
Numéro de voie du demandeur : 1TER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SUS-SAINT-LEGER
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : Grand-Rullecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d exploitation n 3
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : Grand-Rullecourt
Section cadastrale 1 : 44ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre