Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Grand Quevilly
Type de voie du demandeur : Espla
Libellé de la voie du demandeur : Tony Larue
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sadi Carnot
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0629AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27709
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre