Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's France
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0188AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre