Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE GROSMESNIL
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Grosmesnil
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : Cottevrard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Louvetot VC n 1
Code postal du terrain : 76120
Localité du terrain : Le Grand-Quevilly
Section cadastrale 1 : 0156AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1979
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre