Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cleres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : b
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Leclerc
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0001AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre