Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Michel Anguier
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Michel Anguier
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0317AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre