Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Canadiens
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : Sotteville les Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Noisetiers - Clos du P
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0179BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre