Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Caban
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Bis
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Caban
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0364AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre