Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas d'Espagne
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Vaillant Couturier
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0191AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre