Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELEKHINE Nadege - Fonciere Bon Appart SARL
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaule
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : Louviers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alfred de Musset
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0282AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre