Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Isaac Newton
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Clos
Libellé de la voie du terrain : du Pere Jules - 22 Allee d
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0217BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre