Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Prix
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : Grand Couronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Clos
Libellé de la voie du terrain : du Pere Jules - 15 Allee d
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0176BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre