Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise Michel
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Andre Caban
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0706AK
Section cadastrale 2 : 0707AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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