Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUEVILLY HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des provinces
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Clos
Libellé de la voie du terrain : du Pere Jules - Allee des
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0173BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 451
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre