Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Racine
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0070AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre