Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BISALENI
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Bleriot
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0538AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre