Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Ricard
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Ricard
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0027AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre