Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cleres
Code postal du demandeur : 76232
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Esperance
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0191AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1337
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre