Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VETHOME - Monsieur Pierre SCHWINTE
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0141AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 422
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 254
Surface ' Commerce ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre