Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Mehmet ERDEN
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : SAINT OUEN DE THOUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0001AY
Section cadastrale 2 : 0002AY
Section cadastrale 3 : 0066AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre