Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICOMAX - Monsieur Thierry LEMOAL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Lefrancois
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Lefrancois
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0338AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 386
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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