Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GRAND QUEVILLY
Type de voie du demandeur : Espla
Libellé de la voie du demandeur : Tony Larue
Code postal du demandeur : 76123
Localité du demandeur : Grand Quevilly cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Espla
Libellé de la voie du terrain : Tony Larue - Mairie
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0130AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 248
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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