Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMEDAR - Monsieur Patrice DUPRAY
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Stalingrad
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0074AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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