Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERDEN PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Industriel
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : Sotteville les Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Voute
Code postal du terrain : 76123
Localité du terrain : Grand Quevilly
Section cadastrale 1 : 0001AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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