Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION GEORGES COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 78457899900053
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Georges Coulon
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : Le Grand-Luce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Georges Coulon
Code postal du terrain : 72150
Localité du terrain : Le Grand-Luce
Section cadastrale 1 : 604D
Section cadastrale 2 : 603D
Section cadastrale 3 : 601D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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