Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE du GRAND-LUCE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : LE GRAND-LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 72150
Localité du terrain : LE GRAND LUCE
Section cadastrale 1 : 0221AB
Section cadastrale 2 : 0220AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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